Citerne à Mazout lors de l’Achat Immobilier : Contrôle, Bouchons et Risque Sol
Tout sur le contrôle des citernes à mazout en Flandre. Signification des bouchons, prise en charge de la mise hors service et attestation de sol OVAM.
Points Clés Essentiels pour l’Acquéreur
- En Flandre, le vendeur a l’obligation d’informer l’acheteur de la présence d’une citerne à mazout et de préciser si elle est encore en service.
- Un bouchon vert certifie la conformité ; un bouchon orange accorde 6 mois de régularisation ; un bouchon rouge interdit formellement tout remplissage pour risque de fuite avéré.
- Les citernes souterraines désaffectées doivent obligatoirement être vidangées, nettoyées et comblées de sable ou de mousse biopolymère par un technicien agréé.
- Une fuite de mazout non décelée peut polluer le sol et engendrer des frais d’assainissement atteignant des dizaines de milliers d’euros.
1. Que Signifient les Bouchons de Contrôle Selon Vlarem II ?
Les réservoirs à mazout destinés au chauffage résidentiel doivent être contrôlés périodiquement par un technicien frigoriste/mazout agréé, qui appose une plaquette métallique ineffaçable et un bouchon de couleur.
Vert : la citerne est pleinement conforme. Orange : des anomalies non directement polluantes existent (sonde de trop-plein défectueuse, évent non conforme) ; la réparation doit intervenir sous 6 mois. Rouge : corrosion sévère ou fuite ; le ravitaillement est strictement prohibé.
Foire Aux Questions
Puis-je acquérir un bien avec une citerne au bouchon rouge ?
Oui, mais prévoyez dans le compromis que le vendeur assure la dépollution et la mise hors service certifiée avant la passation de l’acte authentique.
Documents pertinents à solliciter pour ce sujet
Découvrez Clea en avant-première
Clea ouvrira prochainement à un nombre sélectionné d’acquéreurs en Flandre et à Bruxelles. Inscrivez-vous pour bénéficier d’un accès prioritaire.