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Processus d’Achat & Négociation

Le compromis de vente, les conditions suspensives, l’offre d’achat et les stratégies de négociation en Belgique.

Base légale : Art. 1582-1589 anc. C. civ. & Code flamand du logement

6 min de lectureCadre légal : Art. 1174-1184 anc. Code civil belge & Jurisprudence immobilière

Comment Rédiger une Condition Suspensive de Prêt Inattaquable en Belgique ?

Protégez-vous contre la clause pénale des 10%. Apprenez à formuler rigoureusement la condition suspensive d’obtention d’un crédit immobilier dans le compromis.

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8 min de lectureCadre légal : Codex flamand de l’aménagement du territoire (VCRO) Art. 5.2.1 et suiv.

Détecter les Infractions Urbanistiques et Permis via la Plateforme Flamande (VIP)

Comment repérer une véranda ou annexe non autorisée dans l’extrait urbanistique ? Conseils de régularisation et clauses suspensives pour le compromis.

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6 min de lectureCadre légal : Code civil belge Livre 3, Titre 6 (Art. 3.114 - 3.137 CC)

Les Servitudes dans le Titre de Propriété : Droits et Devoirs de l’Acquéreur

Que faire si le voisin bénéficie d’un droit de passage sur votre allée ? Tout sur les servitudes, fonds dominant et fonds servant selon le Code civil belge.

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